J’ai acheté avec mon ex-femme un appartement en loi Pinel. Nous avons divorcé, et je dois reconnaitre que nous n’avions pas envisagé cette situation. C’est compliqué du coup, mais ça aurait pu être pire… Voici quelques retours d’expérience…
Deuxièmement, si vous êtes encore engagés avec la période de location Pinel, vous ne pouvez pas vendre parce que vous devez honorer votre contrat.
Rappel de l’investissement Pinel
L'investissement Pinel est un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en échange de la mise à disposition d'un logement locatif à un prix abordable. Il y a quelques points importants à considérer lorsque l'on souhaite investir en Pinel avec son conjoint :
- La répartition de l'investissement : il est important de déterminer qui sera propriétaire de l'investissement et comment les revenus locatifs seront répartis entre les époux. Je vous conseille de mettre en place un contrat de mariage pour régler cette question.
- La durée de l'engagement locatif : le dispositif Pinel implique un engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans. Il est important de s'assurer que vous serez en mesure de respecter cet engagement pendant toute la durée.
Quelles solutions après le divorce ?
La première solution est l’indivision du bien neuf.
L'indivision est un mode de propriété où plusieurs personnes sont propriétaires d'un bien immobilier ensemble, chacun ayant une partie proportionnelle de la propriété. Lorsqu'il s'agit d'un bien neuf, cela signifie que les propriétaires ont acheté le bien ensemble avant qu'il soit construit ou rénové.
Il est important de noter que l'indivision peut avoir des conséquences juridiques et fiscales. Les propriétaires doivent prendre des décisions et agir de manière concertée pour gérer le bien, ce qui peut parfois être complexe. Il est important de mettre en place un contrat d'indivision pour régler les modalités de gestion et les droits et obligations des propriétaires.
Il est également important de savoir que les propriétaires sont responsables solidairement des dettes liées au bien (comme les impôts locaux ou les travaux de rénovation), même si chacun ne paie que sa part proportionnelle de ces dettes. Il est donc important de s'assurer que chacun des copropriétaires est en mesure de s'acquitter de ses obligations financières. C’est expliqué sur ce site.
La seconde solution est le rachat du crédit immobilier. Si vous le pouvez évidemment, car vous devrez assumer seul le remboursement du crédit.
Voilà, vous savez le minimum. Alors bien sûr, on n’investit pas avec son conjoint en pensant qu’on va divorcer. Cependant, on aurait tort de se croire chez les bisounours. Mieux vaut prévoir que…